ZANMILY.ORG CHARTE CONSTITUTIVE

6 Septembre 2016

CHARTE CONSTITUTIVE

Courriel : zanmily.orghaiti@gmail.com

Préambule

SOMMAIRE DE LA CHARTE DE ZANMILY.ORG

Chapitre II : Du siège social de l’Organisation………………………………………….4

Chapitre III : Des missions et du fondement de ZANMILY.ORG………………….4, 5

Chapitre IV : Conditions d’admission à ZANMILY.ORG comme membre…………...5

Chapitre V : Droits et Devoirs des membres…………………………………………5, 6

Chapitre VI : De la composition des différents organes………………………………...6

Chapitre VII : De l’Assemblée Générale (AG)…………………………………………..7

Chapitre VIII : Des Réunions de l’Assemblée Générale (AG)…...............................7, 8, 9

Chapitre IX : De la Coordination Générale (CG)…………………………………….9, 10

Chapitre X : Des Départements de ZANMILY.ORG……………………………….10, 11

Chapitre XI : Des Droits et Devoirs de la Coordination Générale…………………....11, 12

Chapitre XII : Des élections de la Coordination Générale………………………..12, 13, 14

Chapitre XIII : Des vacances au sein de la Coordination Générale………………...14, 15

Chapitre XIV : Des sanctions au sein de ZANMILY.ORG………...…………........15, 16

Chapitre XV : Des Amendements au sein de l’Organisation…………………...………16

Chapitre XVI : Mode de gestion de conflit l’intérieur de l’Organisation…………………17

Chapitre XVII : Des dispositions générales………………………………………….17, 18

Annexes……………………………………………………………. …………………….19

De la création et la dénomination de l’Organisation

Du siège social de l’Organisation

Des missions et du fondement de ZANMILY.ORG

Promouvoir à l’éducation civique des citoyens et citoyennes de la communauté haïtienne ;

Faire promotion des idées relatives à la conscience, la mobilisation, la responsabilité, et l’engagement citoyen ;

Contribuer à l’épanouissement de la vie sociale et culturelle des jeunes des deux sexes ;

Contribuer au développement des valeurs communautaires telles que : l’entraide, la solidarité, le vivre ensemble et le partage ;

Promouvoir et Contribuer dans la formation académique, socio-professionnelle et universitaire des jeunes de la société haïtienne en général.

Conditions d’admission à ZANMILY.ORG comme membres

Avoir l’âge de maturité ;

Avoir participé à au moins trois réunions de l’Assemblée Générale

Partager les valeurs fondamentales de l’Organisation, tel que : l’entraide, le vivre ensemble, l’engagement citoyen et la solidarité populaire ;

Accepter de signer la charte de l’organisation ;

Soumettre un certificat de bonnes vies et mœurs ;

Payer les frais de 100 gourdes de sa carte de membre.

Accepter de signer la charte de l’Organisation ;

Remplir un formulaire d’inscription au secrétariat ;

Verser les frais de l’impression de sa carte.

Chapitre V

Droits et Devoirs des membres

Respecter les statuts et les règlements internes de l’Organisation ;

Participer activement aux réunions et activités de l’Organisation ;

Contribuer à la promotion des idées et valeurs partagées par l’Organisation ;

Se conformer aux décisions de la Coordination et de l’Assemblée Générale ;

Contribuer à l’avancement de l’Organisation ;

Payer régulièrement les frais de cotisation prévus par le présent statut, et ceux fixés par la Coordination Générale en cas de nécessité ;

Détenir une carte de membre émise par l’Organisation ;

Bénéficier de tous les droits et privilèges offerts par l’Organisation ;

Participer au vote de l’Assemblée Générale ;

Participer à toutes les activités de ZANMILY.ORG;

Briguer un poste électif ou nominatif de l’Organisation sous réserve des dispositions de l’article.

De la composition des différents organes

L’Assemblée Générale (AG) ;

La Coordination Générale (CG);

Les Départements (DACA et DCRP).

De l’Assemblée Générale (AG)

D’élire les membres de la Coordination Générale, et de se prononcer sur toute autre structure créée par elle;

De sanctionner les rapports des activités, les rapports administratifs et financiers soumis par la Coordination;

De recevoir et d’approuver les nouvelles perspectives de la Coordination pour les trois prochains mois;

De voter toutes modifications nécessaires aux statuts, approuver la dissolution, ou sa fusion avec tout autre organisme poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute autre association;

De voter et de ratifier le règlement interne de l’Organisation soumis par la Coordination.

De contribuer à la formation de la Commission Électorale.

Chapitre VIII

Des Réunions de l’Assemblée Générale (AG)

Art.30- Dans le cas où la tenue d’une Assemblée Générale aurait été troublée, soit par un évènement naturel comme une forte pluie, une inondation, une fête nationale et autre, dans la date prévue par l’article précédent, celle-là pourra être fixée par la Coordination Générale à la huitaine, en cas de besoin.

Art.35- Les Assemblées Générales ne peuvent avoir lieu qu’avec la moitié de ses membres, en ce cas, elles tiendront lieu à la huitaine quel que soit l’effectif.

Art.41- Nul membre n’est autorisé à mandater qui que soit pendant deux Assemblées consécutives.

Chapitre IX

De la Coordination Générale (CG)

Un (e) Coordonnateur (trice) général(e) ;

Un (e) Coordonnateur (trice) adjoint ;

Un (e) Secrétaire ;

Un (e) Porte-parole ;

Un (e) Conseiller (e).

Veiller au respect et à l’application de ce présent statut ainsi que les règlements internes ;

Assurer la bonne marche des différents organes principaux et subsidiaires ;

Engager l’institution en prenant tous les actes lui concernant et la représente en justice tant en demandeur qu’en défendant ;

Il préside la réunion des Assemblées ordinaire et extraordinaire ainsi que celles tenues par la Coordination ;

Il signe conjointement avec le secrétaire et les responsables des départements les papiers de l’Organisation.

Assister le Coordonnateur Générale dans ses fonctions ;

Remplacer de plein droit le Coordonnateur Générale en cas d’absence, d’indisponibilité et de vacance sans restriction ;

Remplir d’autres fonctions qui lui sont conférées et par la Coordination et par les règlements internes.

Art.50- Le Porte-parole est responsable de la communication interne de la Coordination Générale. Il peut, après délégation de pouvoir, représenter n’importe quel membre. En fait, il est directement attaché au Département de la Communication et des relations publiques.

Chapitre X

Des Départements de ZANMILY.ORG

Département des Affaires Culturelles et Académiques (DACA) ;

Département de la Communication et des Relations Publiques (DCRP).

Art.56- Chaque Département de ZANMILY.ORG doit, en concertation avec la Coordination Générale, présenter au début de chaque trimestre, à l’Assemblée Générale, le bilan de ses travaux ainsi que ses nouvelles perspectives.

Art.62- Les Départements ont pour principales tâches d’assurer l’accomplissement des différentes missions de ZANMILY.ORG telles que stipulées par l’article 6 de la présente Charte.

Des Droits et Devoirs de la Coordination Générale

Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ;

Favoriser une ambiance de convivialité entre les membres de l’Organisation, coordonner les liens entre les différents organes ;

Renforcer l’Organisation en terme de ressources humaines ;

Gérer sainement les biens de l’Organisation ;

Rendre compte sur sa gestion et la vie financière de l’Organisation lors des Assemblées Générales prévue par le présent statut ;

Payer régulièrement les impôts auxquels sont assujettis les Organisations de la même famille ;

Assister, suivant les moyens dont dispose l’Organisation, n’importe quel membre en situation précaire.

Des élections de la Coordination Générale

Elaborer le calendrier inscrivant les échéances liées aux joutes électorales ;

recevoir le dépôt des pièces des candidats ;

connaitre les doléances des compétiteurs concernés ainsi que celles des membres ;

connaitre les contentieux soulevés entre les candidats ;

procéder au décompte des bulletins à la vue de tous les électeurs ;

Art.77- Les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers à la commission électorale, et d’adresser leurs griefs à ladite commission, dans le cas contraire, leurs démarches seront sans effet.

Avoir au moins six mois comme membre au sein de l’Organisation ;

Avoir une participation active aux réunions ainsi qu’aux activités tenus par l’Organisation ;

Avoir le sens de leadership ;

Payer régulièrement les frais de cotisation, et le cas échéant, les frais de pénalité établis par le règlement interne

Art.85- Les résultats sont proclamés immédiatement après le décompte des voix par le Président de la Commission Electorale. Le secrétaire de la Commission rédige le procès-verbal des élections qui sera signé de tous les membres de la Commission.

Chapitre XIII

Des vacances au sein de la Coordination Générale

Art.89- Les choix de la Coordination Générale sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale choisit, par voix délibérative, à main levée, un membre pour chacun des postes vacants.

Art.91- En cas de caducité de la Coordination Générale, il sera procédé à son remplacement.

Assurer les directives provisoires de l’Organisation ;

Remplir de plein droit les attributions conférées à la Coordination Générale;

Organiser les élections pour l’ascension d’une nouvelle Coordination Générale à la tête de l’Organisation.

Art.94- La Coordination Générale Provisoire sera mis sur pieds par consensus. Elle se dispose d’un mandat de 6 mois.

Des sanctions au sein de ZANMILY.ORG

Des Amendements au sein de l’Organisation

Chapitre XVI

Mode de Gestion des conflits à l’intérieur de l’Organisation

Des Dispositions générales

Annexes

AG : Assemblée Générale

CG : Coordination Générale

DACA : Département des Affaires Culturelles et Académiques

DCRP : Département de la Communication et des Relations Publiques

CE : Commission Electorale

CGC : Commission de Gestion de Conflit

L’An……………… et le ……………………., nous, jeunes citoyens/citoyennes d’Haïti, par la signature de la présente, nous nous engageons à respecter les dispositions de la Charte Constitutive de ZANMILY.ORG, et à promouvoir les valeurs partagées par ladite Organisation.

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